11. Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec transmet copie de tout rapport ou avis du comité à la Conférence, à la Fédération, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et à l’Office des professions du Québec.
D. 1000-2005, a. 11; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.